Enchères du Domaine de Saint Maurice Administratif
La CAV Saint-Maurice opère dans le cadre réglementaire de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales. Ce service de l’État dépend de la Direction Générale des Finances Publiques et est couramment désigné sous l’appellation Domaine. La DNID a pour mission d’organiser la cession de biens réformés provenant des administrations, de biens confisqués à la suite de décisions judiciaires, de véhicules retirés de la circulation et placés en fourrière, ainsi que de biens saisis dans le cadre de procédures judiciaires, douanières ou fiscales. Elle intervient également pour la vente de biens confiés par des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que d’objets trouvés ou laissés sans propriétaire.
Ces biens sont mis en vente exclusivement sur la plateforme officielle encheres-domaine.gouv.fr. Pour assurer la gestion opérationnelle de ces ventes sur l’ensemble du territoire, la DNID s’appuie sur un réseau de Commissariats aux Ventes. La CAV Saint-Maurice fait partie de ce dispositif et prend en charge l’organisation locale des ventes de véhicules et de biens domaniaux à Saint-Maurice.
94417 Saint-Maurice
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